Conditions Générales d'Utilisation et d'Abonnement – Cashbah

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et d'Abonnement (ci-après les « CGUA ») ont pour objet de définir les conditions d'accès, d'utilisation et d'abonnement à l'application web Cashbah.

Cashbah est une application web de gestion budgétaire et patrimoniale conçue pour aider les utilisateurs à mieux gérer leurs finances personnelles. Elle repose sur la méthode 50/30/20 et permet de suivre ses dépenses, définir des objectifs d'épargne et visualiser son cashflow.

2. Accès au service

L'accès à Cashbah est réservé aux utilisateurs disposant d'un navigateur web moderne et d'une connexion Internet.

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte et la souscription à un abonnement payant. L'utilisateur accepte les présentes CGUA lors de son inscription.

3. Fonctionnalités

Cashbah comprend notamment :

Le suivi budgétaire basé sur la méthode 50/30/20 ;

La visualisation du cashflow et du patrimoine ;

La définition d'objectifs d'épargne ;

L'ajout illimité de comptes et transactions manuels ;

L'importation de relevés bancaires au format CSV ;

Les notifications push (soumises au consentement de l'utilisateur) ;

La connexion bancaire automatique via un prestataire agréé, parmi les établissements de l'Union européenne compatibles avec la directive DSP2.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle.

4. Inactivité et suppression de compte

Tout compte inactif pendant 90 jours consécutifs (absence de connexion ou d'activité) pourra être supprimé automatiquement.

Des rappels seront envoyés à l'utilisateur avant la suppression du compte.

5. Abonnement et paiement

L'accès au service est soumis à la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont les suivants (TTC) :

– Tarif early access : 5 €/mois
– Tarif standard : 10 €/mois ou 100 €/an (soit 2 mois offerts)

L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment. Le paiement est géré par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Cashbah ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour le service numérique.

En cas de résiliation ou de non-renouvellement, l'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de l'ensemble de ses données.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Si l'utilisateur a expressément demandé à commencer à utiliser le service avant la fin du délai de rétractation, il conserve son droit de rétractation mais pourra être redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à la date de rétractation (article L221-25 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse support@cashbah.app. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

7. Données personnelles et confidentialité

Cashbah respecte la réglementation en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la directive DSP2 applicable aux services d'information sur les comptes.

Pour plus de détails sur les traitements de données, l'utilisation des cookies ou les prestataires techniques, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

L'éditeur s'engage à assurer la disponibilité du service dans la mesure du possible, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait de l'application et des décisions prises sur la base des informations qu'elle fournit.

9. Modifications

Les présentes CGUA peuvent faire l'objet de mises à jour. Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur via l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service vaudra acceptation des nouvelles conditions.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, dans le respect des réglementations européennes applicables, notamment le RGPD et la directive DSP2.

11. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel (article L612-1 du Code de la consommation).

Le médiateur désigné par Cashbah sera communiqué prochainement. En attendant, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse support@cashbah.app pour toute réclamation.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut contacter l'éditeur via l'adresse indiquée dans les Mentions légales.